La Gestion Commerciale
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Appel local sans surcoût
dédiée aux points de vente de téléphonie mobile
La société 3Gwin a créé un logiciel de gestion complet  dédié aux boutiques, points de vente de téléphonie mobile, fiable et simple d’utilisation.

3GWIN fonctionne avec tous les opérateurs de téléphonie mobile tel que : sfr, orange, bouygues telecom, 5sur5, tel and com, Coriolis, telecom 1.
Conditions générales de vente et contrat d'utilisation de lience
L'utilisation du logiciel 3GWIN  ainsi que les services annexes, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales que dans le plus strict respect de celles-ci.

Aucune information, qu’elles soient orales ou écrite ne peut se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation

La  licence d'utilisation acquise  pour cette version du  logiciel 3GWIN est valable pour les versions futures du logiciel sauf si ces dernières comportes leurs propres licences d’utilisation.

Les différentes parties  seront appelées dans ces conditions d’utilisations de la manière suivante :

Le CLIENT  désigne la personne morale ayant acquis la licence d’utilisation.

LE LOGICIEL  désigne l’application 3GWIN (programme de gestion commerciale dédié) ainsi que tous les programmes délocalisés auquel il peut faire appel sur un serveur dédié pour son bon fonctionnement.

3GWIN désigne la société propriétaire du logiciel, des modules externes, du site Internet  et de tous éléments de programmation ou d’information issue de son équipe de développement  et communication présents et futurs.

3GWIN s’autorise à tout moment et sans préavis, la modification partielle ou totale des présentes conditions générales.

Licence d'utilisation du logiciel

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la licence d’utilisation à l’installation du logiciel sur le ou les postes concernés et les avoir accepté sans y apposer de signature mais  en cliquant sur le bouton suivant du logiciel d’installation.

Une licence d’utilisation par poste est obligatoire. Dupliquer une licence monoposte est strictement interdit.  L’installation d’une licence monoposte sur plusieurs postes conduira  à la suspension de  l’utilisation du logiciel pour l’ensemble da la société utilisatrice.  3GWIN se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du logiciel, si la dite société ne se met pas en conformité avec une licence unique par poste de travail.

Le logiciel  est la propriété exclusive  de 3GWIN. La location et/ou le prêt du logiciel est strictement interdit. Par cette licence le client a  simplement acquit le droit d’utiliser les fonctions du logiciel. En aucun cas le client n’est autorisé à désassembler ou modifier le logiciel.
Tout les cas d’infractions  cités dans ces conditions générales d’utilisation donneront  lieu à des poursuites judiciaires.

Obligation du client

Le client reconnaît avoir eu accès au logiciel par un test ou une démonstration démontrant que le logiciel répond en l’état à ses besoins professionnels.

Le client reconnaît que l'utilisation du logiciel 3GWIN est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. 3GWIN  ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par son logiciel.

Le client a la responsabilité de protéger et de sauvegarder les données créées avec le logiciel sur des supports personnels supplémentaires. 3GWIN ne saurait être tenue  pour responsable en cas de perte de données.

Des systèmes de protection (anti-virus, antispyware) devront être mis en place par le client sur chaque machine utilisant le logiciel. 3GWIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du logiciel dues à des virus ou des programmes malveillants.

Le client s’engage à ne pas installer et à faire vérifier par un professionnel les programmes installés sur le poste qui pourrait nuire au bon fonctionnement du logiciel.

Le client reconnaît avoir les connaissances suffisantes pour faire fonctionner le système d’exploitation installé sur les postes informatiques.

Le client  doit mettre en place une connexion Internet permettant l’accès à tous les postes  utilisant le logiciel de prise de main à distance 3GWIN.

Le client s’engage à prendre un contrat d’assistance avec un professionnel de l’informatique sur site pour régler les problèmes techniques non inhérents au logiciel. 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable des litiges pouvant apparaître entre son client et le professionnel de l’informatique.

Limites de responsabilité

3GWIN ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du logiciel dues à des virus ou des programmes malveillants.

3GWIN s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour sécuriser site Internet et logiciel ainsi que les services qu ‘elle propose à ses clients. Toutefois 3GWIN ne pourra être tenu pour responsable des actions de piratage ou de malveillance envers son site Internet, son client ou son logiciel.

L'accès au système client serveur (gestion de base de donnée externalisée) est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Le logiciel est vendu en l’état, 3GWIN n’offre aucune garantie pour son  logiciel .Tout préjudice financier, perte de données ou commercial résultant d’un problème de fonctionnalités du logiciel ou de l'interruption du serveur de donnée ne sauraitentraîner la responsabilité de la société 3GWIN.

3GWIN se conforme à l’article 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006 de la DGI et respecte les principes suivants :

Ecritures intangibles après validation,
Numérotées chronologiquement avec clôture périodique des comptes
Permanence du chemin de révision entre l'écriture et la pièce justificative
Une documentation décrivant de façon suffisamment précise et explicite, les règles de gestion des données et des fichiers mises en oeuvre dans le programme informatique.

Toutefois 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable si une utilisation frauduleuse de son logiciel par le client contrevenait aux prescriptions légales et réglementaires - article 13 L-1-06 n°12 de la Direction Générale des Impôts en date du 24 janvier 2006.

Le client peut demander une intervention sur ses données dans la limite fixée par l’article 13 L-1-06 n°12 de la DGI. Les modifications seront à l’entière responsabilité du client.

Prix - Conditions de paiement - Pénalités

Les prix sont à titre indicatif et peuvent être modifiés a tout moment et sans préavis. Il incombe au client de vérifier qu'il dispose bien du tarif en vigueur.

Les prix sont exprimés en euros HT

Les prix son payables à la commande, par échéancier avalisé par les deux parties ou selon des modalités particulières indiquées sur le contrat liant les deux parties

A défaut de paiement aux dates indiquées sur l’échéancier, les sommes non versées seront immédiatement  exigibles. 

Un taux d’intérêt d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal sera appliqué aux sommes restant dues

Interruption et résiliation du service

3GWIN  se donne le droit d’interrompre ses services (logiciel, assistance) ou de résilier  un client en cas de non paiement des sommes dues ou d’utilisations frauduleuses de son logiciel.

Durée - Résiliation

L’utilisation du logiciel  est accordée  pour une période d’une année à partir de l’acceptation de toutes les clauses  du présent contrat par le client.

Les mises a jour du logiciel sont indépendantes du logiciel. L’achat d’une licence donne droit à 1 an de mise à jour, passé ce délai les mises a jours sont associées au contrat de maintenance.

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une année à compter de la date initiale d’acceptation des présentes conditions générales.

Toute résiliation  devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date initiale d’acceptation des présentes conditions générales.

Le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », car l’acceptation des présentes conditions générales donne un accès immédiat à tous les services décrient dans le présent  contrat.  (Article L. 121-20.2 du Code de la consommation)

Mots de passe

La confidentialité des mots de passe est sous votre entière responsabilisée. Toute utilisation de votre compte  avec votre mot  de passe engage uniquement votre responsabilité

Données personnelles

En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à l’adresse suivante :

3GWIN - 17 rue Guiglionda de ste Agathe - 06300 Nice
Tél. 08 11 03 15 15  -  Fax 04 83 73 65 43
Mail : 3gwin@3gwin.fr - site : www.3gwin.fr
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