![]() ![]() ![]() ![]() ![]() La Gestion Commerciale ![]() 0 811 031 811 HOTLINE Du lundi au samedi 9h - 12h et de 14h à 19h00 0811 03 15 15 Appel local sans surcoût dédiée aux points de vente de téléphonie mobile La société 3Gwin a créé un logiciel de gestion complet dédié aux boutiques, points de vente de téléphonie mobile, fiable et simple dutilisation. 3GWIN fonctionne avec tous les opérateurs de téléphonie mobile tel que : sfr, orange, bouygues telecom, 5sur5, tel and com, Coriolis, telecom 1. ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Conditions générales de vente et contrat d'utilisation de lience L'utilisation du logiciel 3GWIN ainsi que les services annexes, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales que dans le plus strict respect de celles-ci. Aucune information, quelles soient orales ou écrite ne peut se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation La licence d'utilisation acquise pour cette version du logiciel 3GWIN est valable pour les versions futures du logiciel sauf si ces dernières comportes leurs propres licences dutilisation. Les différentes parties seront appelées dans ces conditions dutilisations de la manière suivante : Le CLIENT désigne la personne morale ayant acquis la licence dutilisation. LE LOGICIEL désigne lapplication 3GWIN (programme de gestion commerciale dédié) ainsi que tous les programmes délocalisés auquel il peut faire appel sur un serveur dédié pour son bon fonctionnement. 3GWIN désigne la société propriétaire du logiciel, des modules externes, du site Internet et de tous éléments de programmation ou dinformation issue de son équipe de développement et communication présents et futurs. 3GWIN sautorise à tout moment et sans préavis, la modification partielle ou totale des présentes conditions générales. Licence d'utilisation du logiciel Le client reconnaît avoir pris connaissance de la licence dutilisation à linstallation du logiciel sur le ou les postes concernés et les avoir accepté sans y apposer de signature mais en cliquant sur le bouton suivant du logiciel dinstallation. Une licence dutilisation par poste est obligatoire. Dupliquer une licence monoposte est strictement interdit. Linstallation dune licence monoposte sur plusieurs postes conduira à la suspension de lutilisation du logiciel pour lensemble da la société utilisatrice. 3GWIN se réserve le droit dinterrompre lutilisation du logiciel, si la dite société ne se met pas en conformité avec une licence unique par poste de travail. Le logiciel est la propriété exclusive de 3GWIN. La location et/ou le prêt du logiciel est strictement interdit. Par cette licence le client a simplement acquit le droit dutiliser les fonctions du logiciel. En aucun cas le client nest autorisé à désassembler ou modifier le logiciel. Tout les cas dinfractions cités dans ces conditions générales dutilisation donneront lieu à des poursuites judiciaires. Obligation du client Le client reconnaît avoir eu accès au logiciel par un test ou une démonstration démontrant que le logiciel répond en létat à ses besoins professionnels. Le client reconnaît que l'utilisation du logiciel 3GWIN est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par son logiciel. Le client a la responsabilité de protéger et de sauvegarder les données créées avec le logiciel sur des supports personnels supplémentaires. 3GWIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte de données. Des systèmes de protection (anti-virus, antispyware) devront être mis en place par le client sur chaque machine utilisant le logiciel. 3GWIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du logiciel dues à des virus ou des programmes malveillants. Le client sengage à ne pas installer et à faire vérifier par un professionnel les programmes installés sur le poste qui pourrait nuire au bon fonctionnement du logiciel. Le client reconnaît avoir les connaissances suffisantes pour faire fonctionner le système dexploitation installé sur les postes informatiques. Le client doit mettre en place une connexion Internet permettant laccès à tous les postes utilisant le logiciel de prise de main à distance 3GWIN. Le client sengage à prendre un contrat dassistance avec un professionnel de linformatique sur site pour régler les problèmes techniques non inhérents au logiciel. 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable des litiges pouvant apparaître entre son client et le professionnel de linformatique. Limites de responsabilité 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du logiciel dues à des virus ou des programmes malveillants. 3GWIN s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour sécuriser site Internet et logiciel ainsi que les services qu elle propose à ses clients. Toutefois 3GWIN ne pourra être tenu pour responsable des actions de piratage ou de malveillance envers son site Internet, son client ou son logiciel. L'accès au système client serveur (gestion de base de donnée externalisée) est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Le logiciel est vendu en létat, 3GWIN noffre aucune garantie pour son logiciel .Tout préjudice financier, perte de données ou commercial résultant dun problème de fonctionnalités du logiciel ou de l'interruption du serveur de donnée ne sauraitentraîner la responsabilité de la société 3GWIN. 3GWIN se conforme à larticle 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006 de la DGI et respecte les principes suivants : Ecritures intangibles après validation, Numérotées chronologiquement avec clôture périodique des comptes Permanence du chemin de révision entre l'écriture et la pièce justificative Une documentation décrivant de façon suffisamment précise et explicite, les règles de gestion des données et des fichiers mises en oeuvre dans le programme informatique. Toutefois 3GWIN ne saurait être tenu pour responsable si une utilisation frauduleuse de son logiciel par le client contrevenait aux prescriptions légales et réglementaires - article 13 L-1-06 n°12 de la Direction Générale des Impôts en date du 24 janvier 2006. Le client peut demander une intervention sur ses données dans la limite fixée par larticle 13 L-1-06 n°12 de la DGI. Les modifications seront à lentière responsabilité du client. Prix - Conditions de paiement - Pénalités Les prix sont à titre indicatif et peuvent être modifiés a tout moment et sans préavis. Il incombe au client de vérifier qu'il dispose bien du tarif en vigueur. Les prix sont exprimés en euros HT Les prix son payables à la commande, par échéancier avalisé par les deux parties ou selon des modalités particulières indiquées sur le contrat liant les deux parties A défaut de paiement aux dates indiquées sur léchéancier, les sommes non versées seront immédiatement exigibles. Un taux dintérêt d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal sera appliqué aux sommes restant dues Interruption et résiliation du service 3GWIN se donne le droit dinterrompre ses services (logiciel, assistance) ou de résilier un client en cas de non paiement des sommes dues ou dutilisations frauduleuses de son logiciel. Durée - Résiliation Lutilisation du logiciel est accordée pour une période dune année à partir de lacceptation de toutes les clauses du présent contrat par le client. Les mises a jour du logiciel sont indépendantes du logiciel. Lachat dune licence donne droit à 1 an de mise à jour, passé ce délai les mises a jours sont associées au contrat de maintenance. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une année à compter de la date initiale dacceptation des présentes conditions générales. Toute résiliation devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date initiale dacceptation des présentes conditions générales. Le client est informé quil ne peut pas exercer son « droit de rétractation », car lacceptation des présentes conditions générales donne un accès immédiat à tous les services décrient dans le présent contrat. (Article L. 121-20.2 du Code de la consommation) Mots de passe La confidentialité des mots de passe est sous votre entière responsabilisée. Toute utilisation de votre compte avec votre mot de passe engage uniquement votre responsabilité Données personnelles En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à ladresse suivante : 3GWIN - 17 rue Guiglionda de ste Agathe - 06300 Nice Mail : 3gwin@3gwin.fr - site : www.3gwin.frTél. 08 11 03 15 15 - Fax 04 83 73 65 43 SIRET 410 921 548 00054 ![]() Conception / Direction artistique : 3GWIN |