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dédiée aux points de vente de téléphonie mobile
La société 3Gwin a créé un logiciel de gestion complet dédié aux boutiques, points de vente de téléphonie mobile, fiable et simple d’utilisation.
3GWIN fonctionne avec tous les opérateurs de téléphonie mobile tel que : sfr, orange, bouygues telecom, 5sur5, tel and com, Coriolis, telecom 1.
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CONTRÔLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES
Des nouvelles instructions consacrées au contrôle des comptabilités informatisées viennent d être publiées se substituant à la doctrine antérieurement publiée et avec effet immédiat. Les règles existantes sont adaptées à l'évolution des systèmes informatiques ayant des répercutions directes ou indirectes sur la comptabilité de l’entreprise.
Pour répondre à vos exigences en matière de respect des normes fiscales en vigueur, notre logiciel dédié aux points de ventes de téléphonie mobile, respecte les dispositions du Plan Comptable Général, du code des impôts relatives aux comptabilités informatisées ainsi que les exigences de l'administration fiscale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-1-06 N° 12 du 24 JANVIER 2006
Le logiciel doit garantir l'irréversibilité et l'intangibilité des écritures validées, dans le cas contraire la comptabilité informatisée ne peut être considérée comme sincère, régulière et probante. Une saisie en mode brouillard est autorisée pour modifier des données avant validation. Le contrôle s'étend à tous systèmes informatiques ayant des répercutions directes ou indirectes sur les écritures comptables de l’entreprise ou des déclarations soumises à contrôle. (Caisses enregistreuses, logiciels de facturation, de gestion etc.)
L’instruction expose la teneur des obligations de présentation des documents comptables et de conservation des données concourant directement ou indirectement à la détermination du résultat fiscal posées respectivement par les articles 54 du code général des impôts et L. 102 B du livre des procédures fiscales
A cet égard, la réalisation par les contribuables d’une procédure périodique de « figement » des données dans un fichier « archives », la mise en place de la traçabilité d’éventuelles modifications de ces données, ainsi que le recours à la signature électronique pour renforcer le caractère incontestable de l’archivage effectué, sont de nature à garantir aux entreprises qu’elles se conforment à leurs obligations de conservation.
Comme dans le cadre du contrôle des comptabilités « papier », les constatations effectuées sur place lors du contrôle d’une comptabilité informatisée effectué selon la procédure de rectification contradictoire des articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ou selon une procédure d’imposition d’office ( cas du contribuable défaillant ) peuvent conduire à considérer que la comptabilité informatisée est irrégulière et/ou non probante.
En présence de comptabilités informatisées, l’attention est attirée sur le fait qu’une apparence de régularité peut être aisément obtenue par certaines fonctions du logiciel justifiant les écritures comptables en permettant :
- l’utilisation de brouillards permanents avec des éditions conformes aux journaux clôturés
- la suppression ou la modification d’enregistrements génériques sans laisser de traces
- la clôture apparente d’un exercice pour établir les comptes annuels
Les exemples ci-après illustrent, sans être exhaustifs, les situations qui peuvent conduire à considérer que :
- la comptabilité informatisée est irrégulière et/ou non probante ;
- la présentation sous des formats non recevables (illisibles, propriétaires) des documents comptables et pièces justificatives dématérialisés, visés à l’article 54 du code général des impôts ;
- le défaut de validation des écritures comptables ou des pièces justificatives ;
- le défaut de clôture des exercices comptables ;
- le défaut de traçabilité ;
- l’absence de chronologie dans les enregistrements ;
- l’absence de permanence du chemin de révision ;
- l’insuffisance des données archivées : échantillons de données ou uniquement données agrégées
(centralisation mensuelle par exemple).
Pour répondre à vos exigences en matière de respect des normes fiscales en vigueur, notre logiciel dédié aux points de ventes de téléphonie mobile, respecte les dispositions du Plan Comptable Général, du code des impôts relatives aux comptabilités informatisées ainsi que les exigences de l'administration fiscale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-1-06 N° 12 du 24 JANVIER 2006
Le logiciel doit garantir l'irréversibilité et l'intangibilité des écritures validées, dans le cas contraire la comptabilité informatisée ne peut être considérée comme sincère, régulière et probante. Une saisie en mode brouillard est autorisée pour modifier des données avant validation. Le contrôle s'étend à tous systèmes informatiques ayant des répercutions directes ou indirectes sur les écritures comptables de l’entreprise ou des déclarations soumises à contrôle. (Caisses enregistreuses, logiciels de facturation, de gestion etc.)
L’instruction expose la teneur des obligations de présentation des documents comptables et de conservation des données concourant directement ou indirectement à la détermination du résultat fiscal posées respectivement par les articles 54 du code général des impôts et L. 102 B du livre des procédures fiscales
A cet égard, la réalisation par les contribuables d’une procédure périodique de « figement » des données dans un fichier « archives », la mise en place de la traçabilité d’éventuelles modifications de ces données, ainsi que le recours à la signature électronique pour renforcer le caractère incontestable de l’archivage effectué, sont de nature à garantir aux entreprises qu’elles se conforment à leurs obligations de conservation.
Comme dans le cadre du contrôle des comptabilités « papier », les constatations effectuées sur place lors du contrôle d’une comptabilité informatisée effectué selon la procédure de rectification contradictoire des articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ou selon une procédure d’imposition d’office ( cas du contribuable défaillant ) peuvent conduire à considérer que la comptabilité informatisée est irrégulière et/ou non probante.
En présence de comptabilités informatisées, l’attention est attirée sur le fait qu’une apparence de régularité peut être aisément obtenue par certaines fonctions du logiciel justifiant les écritures comptables en permettant :
- l’utilisation de brouillards permanents avec des éditions conformes aux journaux clôturés
- la suppression ou la modification d’enregistrements génériques sans laisser de traces
- la clôture apparente d’un exercice pour établir les comptes annuels
Les exemples ci-après illustrent, sans être exhaustifs, les situations qui peuvent conduire à considérer que :
- la comptabilité informatisée est irrégulière et/ou non probante ;
- la présentation sous des formats non recevables (illisibles, propriétaires) des documents comptables et pièces justificatives dématérialisés, visés à l’article 54 du code général des impôts ;
- le défaut de validation des écritures comptables ou des pièces justificatives ;
- le défaut de clôture des exercices comptables ;
- le défaut de traçabilité ;
- l’absence de chronologie dans les enregistrements ;
- l’absence de permanence du chemin de révision ;
- l’insuffisance des données archivées : échantillons de données ou uniquement données agrégées
(centralisation mensuelle par exemple).
Conception / Direction artistique : 3GWIN